Télécharger le livre :  Restauration rapide

Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-11-30
Collection : Conventions collectives
Format(s) : PDF
12,99
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Parlons droit et parlons juste ! Accusé ou prévenu ? Acquittement ou relaxe ? Article 49-3 ou 49, alinéa 3 ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Caution ou cautionnaire ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne ou...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2020-11-27
Collection : Fil DROIT
Format(s) : PDF, ePub
12,99
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Télécharger le livre :  Chroniques de la défense

Bienvenue à La Défense... Ah... La Défense, ce quartier d’affaire bien connu au morne décor de béton et d’acier. Ses collaborateurs à cravates grises et au ton blafard. Ses managers à la pédagogie de tueur à gage tchétchène. Ses interminables discussions à la machine à...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2020-11-27
Collection : Entreprise
Format(s) : PDF
10,99
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Télécharger le livre :  Droit commercial général

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2020-11-27
Collection : Lexifiche
Format(s) : PDF
3,99
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Télécharger le livre :  Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués

Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
17,99
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Télécharger le livre :  IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique autorise le détachement d’office...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-11-12
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  Livres et manuscrits anciens

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-06
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
10,99
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Télécharger le livre :  L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-03
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
13,99
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Télécharger le livre :  Les aides économiques locales : de quel droit ?

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
19,99
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Télécharger le livre :  La constitution financière de la France

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
20,99
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