Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)

IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020 - Congé parental et disponibilité pour élever un enfant :...

La Documentation française

Collection : Informations administratives et juridiques

Date de publication : 2020-10-23


Prix papier : 19,90 €

15,20
Guide des formats
Description

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur.

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif expérimental d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 précise les conditions du maintien des droits à l’avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de leur carrière.

L’évolution de l’épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire : à compter du 1er septembre 2020 l’exercice des fonctions en télétravail est favorisé et organisé conformément au décret n°2016- 151 du 11 février 2016.

Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
54
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2020-10-23
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612385
EAN PDF SANS DRM
0890010012380

Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

Aide

Recherche avancée

Recherche avancée

Plan du site

aide

Contact

Contact

contactez-nous

Information site principal

Site principal

Retour http://www.rimbaud-librairie.fr/

26, rue de la République
08000 Charleville-Mézières

03 24 41 00 12